Si un transporteur n’est pas payé par le commissionnaire qui lui a fait faire le transport, il a la faculté de demander le prix du transport aux autres parties au contrat de transport, c’est-à-dire à l’expéditeur ou au destinataire (1).

Il n’est pas nécessaire que le commissionnaire soit en dépôt de bilan, il suffit d’une « défaillance » de sa part pour que le transporteur puisse se retourner contre vous (2).

La particularité de cette procédure est que vous êtes obligé de payer le transporteur même si vous avez déjà payé le commissionnaire. Vous pouvez être ainsi dans la situation de payer deux fois le même service (3). Dans ce cas, vous pouvez théoriquement vous retourner contre le commissionnaire défaillant mais, s’il est en liquidation judiciaire, vos chances d’être remboursé sont limitées.

En outre, si le transporteur chargé du transport a confié votre marchandise à un autre transporteur sous-traitant sans vous en informer, ce dernier pourra quand même exercer une action directe dans les mêmes conditions que précédemment. La Cour de cassation avait reconnu le droit au donneur d’ordre d’interdire le recours la substitution de transporteur par l’insertion d’une clause dans le contrat (4). Toutefois, la Cour a précisé par une décision ultérieure que cette clause ne pouvait faire échec à l’action directe d’un transporteur substitué que si ce dernier avait eu connaissance de la clause d’interdiction du contrat principal (5).