Le marquage CE est un outil d'intégration du marché unique : il concilie la libre circulation des produits dans l'Union européenne et la sécurité des consommateurs et utilisateurs.

Afin de garantir un haut niveau de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière de normalisation.

Il ne s'agit pas, comme par le passé, d'édicter des spécifications techniques très détaillées qui tendaient à proposer des " europroduits ", mais d'énoncer des exigences générales, dites essentielles , en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Cette législation touche, par exemple, les jouets, les machines, les dispositifs médicaux...

Ainsi, les produits visés par cette réglementation devront respecter des exigences essentielles de sécurité identiques pour toute l’Union Européenne.

Ces produits devront également porter un symbole visuel spécifique qui matérialise la conformité du produit à ces exigences :

Ce marquage n’est pas une marque de qualité ou un label ; il est en effet obligatoire et doit être présent sur tous les produits concernés mis sur le marché.

Tout produit soumis à un directive Nouvelle Approche ne peut être mis sur le marché sans marquage CE.

Il existe 21 directives Nouvelle Approche prévoyant le marquage CE :

• Appareils à gaz
• Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
• Ascenseurs
• Bateaux de plaisance
• Chaudières à eau chaude
• Compatibilité électromagnétique (CEM)
• Dispositifs médicaux
• Dispositifs médicaux implantables actifs
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Equipements de protection individuelle (EPI)
• Equipements sous pression
• Equipements terminaux de télécommunication
• Explosifs à usage civil
• Installations à câbles transportant des personnes
• Instruments de mesure
• Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
• Jouets
• Machines
• Matériel électrique basse tension
• Produits de construction
• Récipients à pression simple

Certains produits peuvent être soumis au respect de plusieurs directives.

Afin d’appliquer les exigences essentielles, les producteurs peuvent s’appuyer sur les normes harmonisées. Celles-ci sont élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC etc.), sur mandat de la Commission. Les normes confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles auxquelles elles se rapportent.

Elles sont ensuite publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes et transposées en normes nationales.

En France, les normes européennes ( EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l'AFNOR .
Vous pouvez les acquérir directement sur la boutique en ligne de l’AFNOR : http://www.boutique.afnor.org/