Bénéficiaires

PME1.

Finalité

• Faciliter le cautionnement des engagements de l'exportateur français ou de sa filiale à l'étranger,
• Faciliter l'approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l'importation de matériels.

Concours garantis

• Lignes de cautions sur marchés à l'exportation ou garanties à premières demandes (notamment caution de soumission, restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie...),
• Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by  (les PME devant apporter une valeur ajoutée significative aux produits importés, les entreprises de négoce sont exclues).

Modalités d'intervention

La garantie des engagements bancaires est accordée à la banque française à hauteur de 60 % (80 % s'il s'agit de cautions sur marchés export dans certains cas particuliers).

Dans certains cas, les cautions sont émises par une banque locale de la filiale à l'étranger avec la contre-garantie de la banque française.

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1. Selon la définition européenne de la PME.