Objectif

Prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection des TPE/PME à l’étranger.
Double intérêt :

• Soutien de trésorerie
• Assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial

Bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 Me et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000e ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

Dépenses prises en compte

Dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :

• déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300e par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320e par jour et par personne),
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons,
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000e (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction),
• site internet (création ou adaptation en langue étrangère),
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site www.coface.fr/assurance-prospection),
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
• frais fixes d’agents à l’étranger,
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Conditions

Budget maximum garanti : 30 000 euros
Quotité garantie : 65%
Taux d’amortissement : 10%

Durée de la garantie

3 ans comptés de la date du début de l’exercice fiscal de l’année dans laquelle est effectuée la démarche de prospection et la demande de garantie correspondante (année n), avec 2 périodes successives :

• versement de l’indemnité : l’entreprise en détermine le moment en adressant à Coface le relevé de dépenses afin de procéder à la liquidation de la garantie, quand elle le souhaite, dans les 12 mois de la prise d’effet du contrat de garantie.
  L’indemnité est versée dans les 15 jours.
• remboursement de l’indemnité : à l’issue du 3e exercice fiscal (année n+2), calculé sur l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de l’année n-1 ou à la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.

Une entreprise peut demander trois A3P successives sur des années différentes. Au-delà l’entreprise peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise.

Coût

Prime de 4% des dépenses prises en compte déduite de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 euros).

Comment s’assurer ?

L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne et obtient une réponse sous 48 h.

Pour plus d’informations

Contactez votre responsable de développement des garanties publiques en région ou la direction des garanties publiques - 92065 Paris La Défense cedex
Consultez le site www.coface.fr/assurance-prospection
ou écrivez à prospection@coface.com