OBJECTIF

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export.

Double intérêt :

• assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial,
• soutien de trésorerie.

Bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€.

Dépenses prise en compte

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Coface :

• participation à des manifestations commerciales professionnelles, déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
• recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel dans le cadre de la création ou du renforcement d’un service export,
• frais de fonctionnement d’un bureau ou d’une filiale commerciale,
• études de marché, conseils juridiques, documentation, publicité, création de site internet, …

Conditions

Les contrats d’assurance prospection comportent 2 périodes successives :• période de garantie (de 1 à 4 ans) : l’entreprise effectue ses actions de prospection et Coface lui verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas rentabilisées par des recettes (allègement de la charge financière),

• période d’amortissement (durée de la période de garantie + 1 an) : l’entreprise rembourse à Coface tout ou partie des indemnités versées en fonction de ses recettes (garantie contre le risque d’échec commercial).

Les recettes générées par la démarche de prospection sont prises en compte, à hauteur d’un taux «d’amortissement » :

• 7% sur les ventes de produits,
• 14% sur les prestations de service,
• 30% sur les autres sommes (ex. : royalties, redevances…).

Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise.

Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise.

Coût

• Prime annuelle de 2%, appliquée au montant de chaque budget annuel garanti.
• Taux de prime porté à 4% au cas où l’entreprise souhaite bénéficier d’une avance sur indemnité.

Procédure

• L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne (Cf. Site www.coface.fr/assurance-prospection).
• Après instruction, la garantie est matérialisée par la délivrance à l’entreprise d’un contrat d’assurance prospection définissant les caractéristiques de l’opération couverte.
• Gestion en ligne de la liquidation et de la demande de renouvellement.