Il est nécessaire de distinguer le détachement de l'expatriation, du contrat local et de la mise à disposition internationale.

La mise à disposition internationale : le salarié est mis à disposition d'une autre société du groupe (filiale ou société). Dans ce cas, un contrat d'entreprise est signé entre la société prêtant le salarié et celle le recevant. Le contrat initial du salarié est suspendu et reprendra lors de sa réintégration. Un avenant au contrat est signé précisant les modalités d'exécution du travail à l'étranger.

L'expatriation : le salarié est recruté spécialement ou est envoyé par son employeur pour travailler à l'étranger et pour une durée illimitée.

Le contrat local : ce contrat est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille.

Le détachement : le salarié travaille dans la société et est envoyé à l'étranger pour une durée limitée. La durée du détachement varie selon le pays dans lequel le salarié est envoyé.

EN SAVOIR PLUS SUR LE DETACHEMENT DANS LA GRANDE REGION :

Le détachement de travailleurs au sein de l’Union Européenne est régi par la directive 96/71/CE.

Autrement dit, quelle que soit la loi applicable à la relation de travail, les entreprises d’un Etat membre A sont tenues d’appliquer à leurs salariés détachés dans un autre Etat membre B les règles minimales édictées par ce pays d’accueil B relatives :

• aux périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
• à la durée minimale des congés annuels payés ;
• aux taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires ;
• aux conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire ;
• à la sécurité, la santé et l’hygiène au travail ;
• aux mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d’emploi des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes ;
• à l’égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d’autres dispositions en matière de non-discrimination.

Les formalités liées au détachement :

Les entreprises lorraines détachant du personnel dans la Grande Région sont tenues d’établir une déclaration préalable de détachement de travailleur :

• au Luxembourg
• en Belgique
• en Allemagne : une déclaration de détachement doit être envoyée, en allemand, auprès de l’Abteilung Finanzkontrolle Schwarzarbeit de Köln.

Afin d’être dispensées de cotiser à la sécurité sociale du pays du détachement, les entreprises lorraines devront munir leurs salariés de formulaires E 101, disponibles auprès de la CPAM .

POUR EN SAVOIR PLUS :

L’EEN (Enterprise Europe Network) de Lorraine met à votre disposition des fiches pratiques sur la Grande Région :

• Le Luxembourg (en cours d'actualisation)
• La Belgique
• L’Allemagne