Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de vos actions à l'international
Une démarche internationale représente un investissement important pour votre entreprise, en temps et en moyens financiers.
Pour le rentabiliser, placez-vous à l’abri de toute mauvaise surprise juridique ou fiscale.
Les relations commerciales internationales ont leurs cadres spécifiques qu’il faut maîtriser. A savoir :
- la protection de la propriété intellectuelle de vos produits et procédés devient encore plus stratégique pour vos accords commerciaux ou vos coopérations technologiques internationales,
- la situation des salariés envoyés à l’étranger pour une prospection ou une implantation doit également être sécurisée,
- de même, vous examinerez attentivement les règles de paiement des droits et taxes pour maîtriser l’ensemble de vos échanges.
Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour vous orienter au mieux.
Questions fréquentes
- Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, se fournissant dans un pays de l'Union européenne (acquisitions intracommunautaires) doit-il demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
- Je participe à une exposition en Italie en mai prochain. Les organisateurs ont mis un stand à ma disposition. Cette location est-elle assujettie à TVA ?

