La prestation de service est soumise à la TVA française, mais la facture ne comporte pas de la TVA. Il vous appartient d’annoter la facture de la mention suivante « prestation désignée à l’article 259 B du code général des impôts. Taxe due par le preneur » (1), et d’indiquer le montant de la taxe due. Vous devez déduire et collecter la TVA par le biais de votre déclaration CA3 ou CA12. C’est ce que l’on nomme l’autoliquidation (2).

En effet, les règles de territorialité de la TVA sont dérogatoires au droit commun. Les prestations de publicité appartiennent aux prestations dites immatérielles. Le lieu d’imposition à la TVA est fonction du lieu d’établissement du prestataire et du lieu d’établissement du preneur.