Si une autre entreprise exploite une marque similaire à la vôtre, il peut s’agir d’un acte de contrefaçon de marque.

Mais pour que cela soit le cas, il faut que le tiers utilise la marque pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux que vous avez désigné lors de l’enregistrement de votre marque. En effet, au titre du principe de spécialité, deux marques identiques peuvent coexister si elles ne concernent pas les mêmes types de produits ou services.

En revanche, si votre concurrent utilise sa marque pour des produits similaires aux vôtres, qu’il n’ait pas déposé sa marque, ou qu’il l’ait déposé après vous, il y a contrefaçon (1).

Bon à savoir

Votre responsabilité civile pourra être engagée si une entreprise considère que sa marque jouit d’une renommée suffisante et qu’elle prouve que l’emploi que vous faites d’une marque similaire lui cause un préjudice ou que l’usage que vous en faites est injustifié (2), même si vous utilisez la marque pour des produits ou des services non similaires à ceux de l’autre entreprise.