Oui, il existe un système d’enregistrement de marques au niveau européen. Vous pouvez être titulaire d’une « marque communautaire » (1).

Si vous suivez cette procédure, votre marque bénéficiera d’une protection automatique dans l’ensemble des Etats membres de la Communauté européenne, alors que le dépôt classique à l’I.N.P.I. ne vous protège que pour la France.

L’enregistrement communautaire se fait auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (O.H.M.I.), situé à Alicante (Espagne). Votre demande peut être envoyée directement à cet organisme par courrier électronique ou postal, mais peut aussi être déposée en France auprès de l’I.N.P.I, qui transmettra la demande. Vous pouvez déposer un dossier en français même si vous l’envoyez directement en Espagne.

L’O.H.M.I. vérifie d’office s’il existe déjà une marque communautaire identique (recherche d’antériorité), mais n’effectue pas de recherches automatiques dans les registres de marques nationales. Si votre demande est recevable, le dépôt sera publié au bulletin des marques communautaires.

Bon à savoir

Vous êtes libre de déposer une demande de marque nationale en même temps qu’une demande de marque communautaire, ou ne choisir que l’un des deux systèmes. Par ailleurs, les marques nationales enregistrées restent valables et constituent une antériorité dont on doit tenir compte quand on enregistre une marque communautaire. A l’inverse, une marque communautaire antérieure pourrait empêcher un enregistrement au niveau national.