Quelles sont les différentes rémunérations que peut percevoir un dirigeant de SA classique (SA à conseil d’administration) ?
Du côté du dirigeant, les rémunérations perçues dépendent de la fonction exercée au sein de la SA. Le président du conseil d’administration, le directeur général et les directeurs généraux délégués sont traités fiscalement comme des salariés (1).
Le traitement fixe et les jetons de présence spéciaux sont imposables selon les règles des traitements et salaires. Il en est de même pour les administrateurs percevant une rémunération pour leur fonction salariée.
Les jetons de présence ordinaires perçus par les administrateurs sont assimilés à des revenus mobiliers.
Les allocations forfaitaires de frais constituent des rémunérations imposables pour les dirigeants.
Pour l’entreprise, les rémunérations allouées aux dirigeants sont déductibles du bénéfice imposable en leur globalité si elles ne sont pas excessives.
Bon à savoir
Les jetons de présence ordinaires ou spéciaux ne sont déductibles des bénéfices sociaux que dans la limite de :
5% x nombre d’administrateurs x moyenne des rémunérations versées aux 10 ou 5 salariés les mieux rétribués
Questions/réponses complémentaires
- Quelles sont les différentes rémunérations que peut percevoir un dirigeant de SA classique (SA à conseil d’administration) ?
- Les primes versées dans le cadre des contrats de prévoyance ou d’assurance sont-elles déductibles des revenus personnels des gérants majoritaires ?
- Les avantages en nature octroyés aux dirigeants constituent-ils des suppléments de rémunération ?
- Un entrepreneur n’a pas créé de société. La rémunération de son conjoint constitue-t-elle une charge déductible du bénéfice imposable ?
(1) Documentation de base 5 H 131 n°5
