Oui. Il convient d’ajouter le montant des avantages en nature au montant des rémunérations imposables.

Les avantages en nature sont évalués, depuis la loi de finances rectificative pour 2005 (1), selon les règles établies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, et ce quel que soit le niveau de rémunération de l’intéressé.

Les avantages en nature consistent dans :

• la mise à disposition du dirigeant, de biens dont l’entreprise est propriétaire,
• ou de la prise en charge de services par l’entreprise,
• ou de l’octroi de services ou de biens au dirigeant, pour un prix réduit.

Les biens ou services en question sont généralement des véhicules, des outils informatiques ou de communication, ou la mise à disposition d’un logement.

Si la rémunération est trop importante par rapport à l’activité réellement exercée ou au service rendu, la fraction supplémentaire est réintégrée dans les bénéfices sociaux, alors qu’elle constitue une charge déductible au titre des charges du personnel.

Bon à savoir

Depuis l’alignement des règles d’évaluation sociales et fiscales, les avantages que constituent l’utilisation privative des véhicules et des outils NTIC sont évalués à leur valeur forfaitaire, alors que le logement et la nourriture sont évalués d’après leur valeur réelle.

En cas de cumul de mandat social et d’un contrat de travail, les avantages logement et nourriture sont évalués forfaitairement.