Le dirigeant d’entreprise peut voir sa responsabilité personnelle engager en cas de faute. Cette responsabilité n’est pas couverte par le contrat d’assurance responsabilité générale de l’entreprise. Il faut souscrire une police propre à ce risque : le contrat d’assurance responsabilité civile dirigeant d’entreprise.

Si l’entreprise est exploitée en société, cette dernière peut prendre en charge les primes d’assurance. Mais dans ce cas, le paiement de la cotisation est considéré comme un complément de salaire. (1)

La garantie ne profite qu’aux dirigeants désignés au contrat. Les dirigeants sociaux qui cessent leur activité en cours de contrat d’assurance restent couverts pour les actes commis pendant leurs fonctions. Les héritiers bénéficient de l’assurance dans la mesure où ils peuvent être poursuivis en qualité de successeurs.

Les dirigeants sont garantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux commis dans l’exercice de leurs fonctions, à l’égard des tiers. Les contrats considèrent comme tiers, toute personne ne figurant pas dans la liste des assurés. Il peut donc aussi s’agir des associés de la société. Certaines polices peuvent couvrir les conséquences de la responsabilité en matière fiscale ou sociale.

Les contrats d’assurances ne peuvent en aucune manière couvrir les conséquence de la responsabilité pénale (amende en cas d’infractions), car les agissements intentionnels ne peuvent être garantis par une assurance (2)