I. RESPONSABILITÉS DU GÉRANT

Lors de la constitution de la société et au cours de la vie sociale, le gérant doit répondre des fautes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions envers la société et les tiers. À ce titre, il peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

A. Responsabilité civile du gérant

1) Principe général

La responsabilité civile du gérant peut être engagée sous réserve que trois conditions soient remplies :

• le gérant doit avoir commis une faute ;
• cette faute doit avoir causé une préjudice (à la société, aux associés ou à un tiers) ;
• il doit y avoir un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile du gérant sont de trois ordres :

• les infractions liées aux dispositions légales et réglementaires applicables au droit des sociétés (le gérant accorde un prêt à un associé, par exemple) ;
• la violation des statuts (méconnaissance des clauses statutaires lui imposant d'obtenir l'accord préalable des associés lors de certaines prises de décision) ;
• la faute de gestion comme le fait pour le dirigeant d'accepter des commandes dont il sait pertinemment que la société ne pourra pas les honorer.

Pour en savoir plus, consulter la fiche La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise .

Attention :

- dans la mesure où le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société, la responsabilité de la SARL est engagée même par les actes du dirigeant qui ne relèvent pas de l'objet social, sauf à prouver que le tiers avait connaissance du fait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Toutefois, le tiers peut mettre en oeuvre la responsabilité personnelle du gérant s'il prouve que ce dernier a commis une faute détachable de ses fonctions ;

- à l'égard de l'administration tant fiscale que sociale, le représentant légal de la SARL peut voir sa responsabilité personnelle mise en oeuvre s'il est prouvé que, par des manoeuvres frauduleuses ou par l'inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales et/ou sociales, il a rendu impossible le recouvrement des sommes dues par la société à ces administrations.

2) Responsabilité particulière en cas de procédure collective

En cas de procédure collective, le gérant peut être condamné à payer tout ou partie des dettes de la SARL, s'il a commis une faute de gestion, sur le fondement de l'action en comblement de passif.

Le gérant peut également faire l'objet d'une mesure de faillite personnelle lui interdisant de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise.

B. Responsabilité pénale du gérant

Outre les sanctions pénales prévues pour les infractions commises lors de la constitution et le fonctionnement de la société, le gérant peut voir sa responsabilité engagée au titre de sa gestion.

On doit préalablement noter qu'une infraction ne peut être sanctionnée sur le plan pénal que si un texte de loi le prévoit expressément. Ainsi, les articles L. 241-1 à L. 241-9 du Code de commerce disposent que la responsabilité pénale du dirigeant peut être mise en oeuvre par :

• la distribution de dividendes fictifs ;
• la présentation d'un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation financière de la société ;
• l'abus de biens ou de crédit de la société pour un usage contraire à son intérêt ;
• l'absence de réunion de l'assemblée générale annuelle.

II. RESPONSABILITÉS DES ASSOCIÉS

A. Principe : une responsabilité limitée

Les associés de la SARL ne sont, en principe, responsables que dans la limite du montant de leur apport au capital de la société.

Attention : le principe tombe dès qu'un ou plusieurs associés acceptent d'exercer les fonctions de gérant(s) de la SARL.

B. Exceptions

Il existe différentes hypothèses où les associés peuvent voir leur responsabilité patrimoniale engagée au-delà du montant de leurs apports au capital de la société :

• lorsqu'ils se sont portés cautions de la société auprès d'organismes de crédit ;
• lorsqu'ils se sont immiscés dans la gestion de l'entreprise devenant par la même des gérants de fait ;
• en cas de surestimation des apports en nature effectués lors de la création de la société ou d'une augmentation de capital.

Attention : cette liste n'est aucunement exhaustive.