La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Les sommes attribuées sont indisponibles pendant 5 ans et sont affectées à un compte courant bloqué consacré au financement d’investissements productifs ou à un fonds d’épargne (1).

Du côté de l’entreprise, les sommes portées à la réserve spéciale de participation ne constituent pas une distribution de bénéfices et sont déductibles des bénéfices pour l’assiette de l’impôt au titre de l’exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés (2).

Du côté du salarié, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ainsi que les revenus réinvestis sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Bon à savoir

Les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont exonérées de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l’effort de construction dans les mêmes conditions que les cotisations sociales.