Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (sociétés anonymes, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales...) peuvent mettre en place un plan d’épargne d’entreprise. C’est « un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières ». Le salarié effectue lui-même le choix des modes de placement de son épargne (1).

Les sommes versées par l’entreprise en application des plans d’épargne sont exonérées de l’impôt sur le revenu établi au nom du salarié à condition d’être maintenues dans le plan pendant au moins cinq ans. En cas de déblocage anticipé, aucune imposition ne sera due si l’un des événements suivants intervient : licenciement, départ volontaire de l’entreprise, congé pour création d’entreprise, invalidité (2ème ou 3ème catégorie), départ à la retraite ou décès (2).

Bon à savoir

Les produits du plan (intérêts, dividendes, plus-values) réinvestis et indisponibles pendant cinq ans également sont exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié. En revanche, ils sont assujettis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus du capital.