Chacun des associés de votre société a droit aux bénéfices dégagés par l’activité à proportion de ses parts sociales (1). Néanmoins, les statuts de la société peuvent prévoir une répartition inégale des bénéfices sous réserve de ne pas attribuer la totalité du profit à un associé ou à l’inverse de ne pas exclure totalement un associé du bénéfice.

Le bénéfice ou dividende est distribué aux associés à l’occasion de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Avant de distribuer, il faut s’assurer de l’apurement des pertes et de la constitution de la réserve légale et d’une éventuelle réserve statutaire. Si la société dégage des bénéfices, les associés peuvent néanmoins décider de maintenir les fonds à la disposition de la société et ainsi de ne pas les distribuer.

Il est également possible de décider d’une distribution des bénéfices à un autre moment de l’année par le système de « l’acompte sur dividendes ». Si les dirigeants constatent un résultat positif en cours d’année. Après avoir fait établir un bilan par un commissaire aux comptes, les dirigeants peuvent donc distribuer un dividende (2).