Il est nécessaire procéder à des formalités en vue d’informer la société dont on a acquis les titres, et les tiers. Les formalités peuvent être accomplies par le vendeur ou l’acquéreur.

On procède à l’information de la société :

• soit par la notification de l’acte de vente par acte d’huissier, au siège de la société (ou acceptation par la société dans acte notarié) (1),
• soit par le dépôt d’un original de l’acte de vente au siège de la société, avec remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt (2).

Il faut ensuite informer les tiers de la cession. Pour cela, il faut déposer deux exemplaires du contrat de vente au greffe du Tribunal de commerce (3). Il faut aussi faire modifier les inscriptions mentionnées au registre du Commerce et des sociétés relatives à l’identité des associés :

• nom, prénoms, domicile personnel des associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial (4).

 Il est aussi nécessaire de procéder à la formalité de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale.