Oui. La libération du capital consiste, pour l’associé, à verser effectivement les fonds correspondant à son apport, au compte de la société. Dans la SARL, la loi oblige à libérer un cinquième de l’apport à la création de la société, mais, pour le reste des fonds, on dispose d’un délai maximum de cinq ans (1).

Dès lors, il peut arriver que l’on souhaite vendre des parts sociales alors que toute la somme n’est pas libérée. Il est possible de vendre ses titres, même si la loi ne prévoit pas de texte particulier dans ce cas. Le vendeur reste donc débiteur envers la société dont il vend les parts, pour les sommes non encore versées. On peut prévoir, dans le contrat de cession de parts sociales, que la dette sera transférée à l’acquéreur, mais si la société ne donne pas son accord écrit à cette modalité, elle pourra continuer à considérer le vendeur comme toujours débiteur des sommes non « libérées » (2).