Dans les SARL, si vous n’êtes pas déjà associé, si vous n’êtes pas le conjoint, l’enfant ou le parent du vendeur, vous devrez obtenir l’agrément des autres associés (1) pour pouvoir acquérir des parts sociales. C’est le vendeur qui doit solliciter l’accord des associés.

Vous devez établir avec le vendeur un contrat de vente écrit. Cet acte peut être établi par un notaire, mais ce n’est pas obligatoire (2). Ce contrat sera notifié à tous les associés et à la société.

Si vous êtes marié, vous devez avertir votre conjoint de l’acquisition des parts et indiquer que vous avez procédé à cette formalité dans l’acte de vente (3). La qualité d’associé est accordée à l’époux désigné comme acheteur dans le contrat, mais l’autre époux peut revendiquer la qualité si l’acquisition a été réalisée grâce à l’argent commun des époux. Mais si cet époux a renoncé par écrit à revendiquer la qualité d’associé, cette renonciation est définitive (4).