J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
Cette situation risque effectivement de bloquer la prise de certaines décisions importantes. Même dans une telle situation, vous ne pouvez exclure vous-même votre co-associé de la société. Il vous faudra faire une requête au président du tribunal de commerce, en avançant l'intérêt social et l'urgence de la situation, en vue de faire nommer un administrateur « ad hoc ».
Questions/réponses complémentaires
- Comment se déroule la tenue d’une assemblée générale ordinaire de SARL ?
- Je suis gérant d’une SARL. Que dois-je faire après l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes ?
- Quelles sont les contraintes particulières pour une assemblée générale extraordinaire ?
- Peut-on consulter les associés par des moyens autres qu’une assemblée (courrier, e-mail, visioconférence) ?
- Les dividendes reçus par un associé sont-ils imposables ?
- Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?
- Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ?
- Un associé d'une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?
- Un enfant mineur peut-il être associé d'une société ?
- Si je souhaite quitter l’entreprise dans laquelle je suis associé, puis-je librement vendre mes parts sociales ?
- Comment puis-je signer un pacte d’actionnaires en marge des statuts ?
