Une personne placée sous curatelle ou sous tutelle peut-elle diriger une entreprise (entreprise individuelle ou société) ?
Un majeur placé sous tutelle ou sous curatelle ne jouit pas de la pleine capacité juridique. Il ne peut donc pas diriger une entreprise.
Questions/réponses complémentaires
- Je suis dirigeant et associé d’une société d’exercice libéral (SEL). Ai-je un statut particulier ?
- On me propose la direction générale d’une société anonyme (SA). Puis-je parallèlement conserver un contrat de travail dans cette société ?
- Je suis gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) mais je ne possède pas de parts sociales de cette SARL. Suis-je assimilé à un salarié ?
- Je suis gérant et associé à hauteur de 50 % d’une société à responsabilité limitée (SARL). A quel régime de sécurité sociale suis-je soumis ?
- Quelle est ma responsabilité civile en tant que dirigeant si ma société cause un préjudice à autrui ?
- En tant que dirigeant de société, quelles sont mes responsabilités vis-à-vis des associés ?
