Oui, légalement, il existe une particularité à respecter concernant la durée du préavis de licenciement et la prise en compte du handicap pour l’établissement des critères d’ordre de licenciement en cas de licenciement économique.

Les travailleurs handicapés sont des salariés qui bénéficient à ce titre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l’ensemble des autres salariés de l’entreprise.

En cas de licenciement, la procédure applicable est, en principe, celle de droit commun :

• convocation à un entretien préalable ;
• entretien ;
• notification d’une lettre de licenciement basé sur un motif réel et sérieux ;
• respect de délais légaux (1).

La convention collective peut prévoir des règles spécifiques en terme de procédure de licenciement (des délais de procédures plus longs par exemple).

Concernant l’indemnité de licenciement, celle applicable est, en principe, celle de droit commun.

Toutefois, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (une indemnité de rupture majorée par exemple) (2).

Concernant la durée de préavis de licenciement, le code du travail prévoit une spécificité. En effet, la durée du préavis est doublée sans pouvoir dépasser trois mois (3).

Si la convention collective ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d'une durée au moins égale à trois mois, la règle du doublement du préavis ne s’applique pas (3).

En cas de licenciement économique, l’employeur doit établir des critères d’ordre des licenciements (c'est-à-dire qu’il doit fixer les critères permettant de désigner le ou les salariés qui sont visés en priorité par la mesure de licenciement économique).

Parmi ces critères, figure obligatoirement celui de la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Sont, notamment, visées les personnes handicapées et les salariés âgés (4).

Ainsi, compte tenu de la prise en compte du critère de  handicap pour l’établissement des critères d’ordre des licenciements, les travailleurs handicapés peuvent ne pas être prioritairement désignés pour être licenciés.