Pour alléger et simplifier la gestion des obligations déclaratives liées aux fichiers, vous pouvez désigner une personne en qualité de « correspondant informatique et libertés » (CIL) (1).

Cette désignation conduit à un allègement des formalités puisqu’elle vous permet d’être exonéré des déclarations préalables pour les traitements ordinaires et courants. De plus, de par ses compétences, cette personne a un rôle de conseil dans le domaine de la gestion des fichiers.

Le correspondant informatique et libertés peut être un employé de votre entreprise ou un tiers (avocat, consultant…). Il doit avoir « les qualifications requises pour exercer sa mission », mais la loi ne fixe pas de contraintes précises à ce sujet.

Il est possible de désigner un correspondant dans tous les types d’entreprise. Sa nomination doit faire l’objet d’une notification à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

La désignation d’un « correspondant informatique et libertés » demeure cependant facultative.