La signature est ce qui permet d’identifier de manière certaine l’auteur d’un écrit (1).

En cas d’échanges d’e-mail, la loi ne reconnaît valeur probante qu’à la signature dite « électronique » au sens du Code civil (2). Il s’agit d’une « clé » sécurisée au moyen d’un dispositif de création de signature électronique (3) ; la vérification de cette signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié 4).

Cette certification de la signature doit être réalisée par un organisme ayant reçu un agrément ministériel (5). Dès lors, tout autre procédé électronique de « signature » ne répondant pas à ces critères ne peut être équivalent à une signature manuscrite. Numériser une signature revient donc à la copier.

La signature correspond donc à une copie : sur le plan de la preuve, elle équivaut à un commencement de preuve par écrit.