Tout d’abord, si vous avez créé une entreprise individuelle, il n’y a pas lieu de désigner un commissaire aux comptes. Celui-ci n’intervient, en effet, que dans les sociétés.

Dans les sociétés ou les autres groupements, le caractère obligatoire ou facultatif de la désignation d’un commissaire aux comptes dépend de la forme de votre société.

Ainsi, vous devez obligatoirement désigner un commissaire aux comptes si vous constituez une société anonyme (1) ou une société en commandite par actions (2).

En revanche, si vous constituez une société à responsabilité limitée (SARL) (3), une société en nom collectif (SNC) (4) ou, à compter du 1er janvier 2009, une société par actions simplifiée (SAS), (5), la nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si, à la clôture de l’exercice, vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaire, de bilan et d’effectifs salariés.

Pour les SARL et les SNC,

la nomination intervient si vous dépassez deux des trois seuils suivants (6) :

• total du bilan : 1 550 000 €,
• chiffre d’affaires HT : 3 100 000 €,
• nombre moyen de salariés : 50.

Pour les SAS, la règle est la même mais les seuils sont différents:

• total du bilan : 1 000 000 €
• chiffre d’affaires HT : 2 000 000 €,
• nombre moyen de salariés 20 (7)

Enfin, si vous constituez une société civile ou une association ayant une activité économique, le dépassement de ces seuils oblige également à la désignation d’un commissaire aux comptes (4).

Bon à savoir :

Si vous avez constitué une SAS avant le 1er janvier 2009 et que vous êtes en dessous des seuils, vous ne pourrez pas mettre fin aux mandats de votre commissaire aux comptes dès cette date. Celui-ci étant nommé pour six exercices, il convient d’attendre le terme du mandat pour mettre fin à ses fonctions.