Les dividendes doivent être prélevés en priorité sur le bénéfice réalisé au cours de l'exercice :
- diminué des pertes antérieures et des dotations aux réserves légales et statutaires,
- augmenté, le cas échéant, du report bénéficiaire.
Il est également possible de prélever les dividendes sur certaines réserves de la société.
Questions/réponses complémentaires
- Mon entreprise désire participer à un rallye automobile dans le cadre d’une manifestation sportive. Les dépenses engagées constituent-elles des charges déductibles ?
- Située dans le sud de la France, mon entreprise a engagé des frais de prospection commerciale en région parisienne. Les dépenses de restauration et de logement, engagées par nos commerciaux, comportent de la TVA. Puis-je la récupérer ?
- La TVA payée aux péages par les salariés est-elle récupérable ?
- Propriétaire d’un local nu à usage de bureaux inoccupé, je désire le mettre en location. Est-ce soumis à TVA ? La refacturation des impôts fonciers sera-t-elle également dans la base d’imposition à la TVA ?
- Les bouteilles de champagne offertes en fin d’année aux clients fidèles de mon entreprise constituent-ils des charges déductibles ?

