Oui. La TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés ouvrent droit à déduction dans les conditions habituelles, dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation, et qu’elles ont été engagées dans le seul intérêt de l’activité (1).

La TVA qui a grevé les dépenses de restauration, de réception et de spectacle ne peut être déduite qu’à la condition que celles-ci soient utilisées pour les besoins d’opérations ouvrant droit à déduction et que la taxe correspondante figure distinctement sur une facture d’achat (2). La facture doit être un original et comporter toutes les mentions obligatoires prévues par les dispositions des articles 289-II du Code général des impôts et 242 nonies A de l’annexe II à ce code.

A compter du 10 avril 2006, il est admis que les éléments d’identification du client ne soient pas mentionnés par l’entreprise restauratrice qui émet la facture, mais inscrits par le client dans un espace réservé sur le document remis. Cet assouplissement ne concerne pas les factures d’un montant total hors taxe supérieur à 150 euros (3).

Cependant, les dépenses d’hébergement ou de logement que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés demeurent dans tous les cas exclues du droit à déduction.

Bon à savoir

A l’inverse, les dépenses de logement ou d’hébergement supportées au bénéfice de tiers ouvrent droit à déduction. Afin de justifier que la taxe dont la déduction est opérée se rapporte effectivement à des dépenses de logement engagées au bénéfice de tiers, les entreprises devront porter sur les factures délivrées par les fournisseurs l’identité et la qualité des bénéficiaires.