Mon entreprise désire participer à un rallye automobile dans le cadre d’une manifestation sportive. Les dépenses engagées constituent-elles des charges déductibles ?
Oui, à la condition qu’elles ne soient pas excessives. Il n’existe aucun seuil permettant de définir une dépense excessive, c’est une appréciation de l’administration fiscale. Lorsque les dépenses ne sont pas excessives, elles sont, dès lors, déductibles pour la détermination du résultat fiscal (1).
Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations humanitaires, philanthropiques, culturelles ou encore sportives sont qualifiées de dépenses de parrainage lorsqu’elles sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise (2). C’est-à-dire que les dépenses doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation. Cette condition est satisfaite lorsqu’une affiche, des annonces de presse ou des effets médiatiques laissent apparaître le nom de l’entreprise, mais également lorsque les dépenses engagées sont en rapport direct avec l’avantage attendu.
Questions/réponses complémentaires
- Sur quelles sommes sont prélevés les dividendes ?
- Située dans le sud de la France, mon entreprise a engagé des frais de prospection commerciale en région parisienne. Les dépenses de restauration et de logement, engagées par nos commerciaux, comportent de la TVA. Puis-je la récupérer ?
- La TVA payée aux péages par les salariés est-elle récupérable ?
- Propriétaire d’un local nu à usage de bureaux inoccupé, je désire le mettre en location. Est-ce soumis à TVA ? La refacturation des impôts fonciers sera-t-elle également dans la base d’imposition à la TVA ?
- Les bouteilles de champagne offertes en fin d’année aux clients fidèles de mon entreprise constituent-ils des charges déductibles ?
(1) Article 39-1-7° du Code général des impôts
(2) Documentation de base 4 C 426 n°6 et suivants
