Oui. Le locataire qui souhaite changer l’activité et exercer une activité qui n’est pas mentionnée au bail doit, au préalable, obtenir l’autorisation du bailleur (1). C’est ce que l’on appelle la déspécialisation plénière.

Pour pouvoir changer d’activité, le locataire doit former une demande auprès du bailleur, par acte d’huissier. La demande doit mentionner les activités dont l’exercice est envisagé, à défaut, elle ne serait pas valable.

De plus, le locataire doit informer de sa demande, par acte d’huissier, les créanciers inscrits sur le fonds de commerce (2).

Si, dans le délai de 3 mois, le bailleur refuse au locataire l’autorisation d’exercer l’activité envisagée, le locataire peut saisir le Tribunal de grande instance pour obtenir l’autorisation de déspécialisation plénière, malgré l’opposition du bailleur. Le tribunal vérifiera si les conditions de la déspécialisation sont remplies.

Le bailleur peut, également, autoriser la déspécialisation tout en demandant au locataire le paiement d’une indemnité ou la modification du prix du bail. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le locataire devra, pour pouvoir exercer l’activité :

• lorsque le bailleur demande seulement une indemnité, saisir le Tribunal de grande instance, qui tranchera,
• lorsque le différend porte sur le prix du bail, saisir la commission de conciliation puis, à défaut de conciliation, le Président du Tribunal de grande instance.

 Enfin, le bailleur peut, purement et simplement, autoriser le locataire à exercer une nouvelle activité.

Bon à savoir

Si le bailleur ne signifie pas de refus au locataire dans le délai de 3 mois, l’autorisation est réputée acquise au locataire (5).