Non, mais je dois en informer mon bailleur. C’est ce que l’on appelle, en pratique, la déspécialisation partielle.

Ainsi, lorsque le locataire souhaite simplement ajouter une activité connexe ou complémentaire à celle qu’il exerce dans les locaux loués, il n’a pas besoin de l’autorisation du bailleur. Il doit, toutefois, informer le bailleur, par acte d’huissier, en indiquant les activités qu’il envisage d’exercer. Si le locataire ne respecte pas cette procédure, il s’expose à la résolution du bail, à la demande du bailleur.

Lorsque le locataire a notifié son intention au bailleur, celui-ci a alors deux mois pour faire connaître au locataire qu’il conteste le caractère connexe ou complémentaire des activités envisagées. Pendant ce délai, le locataire ne peut pas entreprendre l’activité accessoire envisagée.

Si le bailleur ne conteste pas le caractère accessoire de l’activité, dans le délai de deux mois, le locataire pourra commencer cette activité.

Si, au contraire, le bailleur informe le locataire qu’il conteste le caractère connexe ou accessoire de l’activité, le locataire ne peut pas entreprendre cette activité. Pour pouvoir exercer cette activité accessoire, le locataire doit saisir le Tribunal de grande instance afin de faire juger du caractère accessoire de l’activité (1).

La notion d’activité connexe ou complémentaire relève de l’appréciation du juge, et les décisions sont parfois contradictoires.

Bon à savoir

Lors de la révision triennale du loyer, il pourra être tenu compte de l’activité accessoire si celle-ci a entraîné, par elle-même, une modification de la valeur locative des lieux loués (2).