Oui. Une telle clause d’indexation est appelée clause d’échelle mobile. Cette clause prévoit la variation automatique du loyer chaque année, en référence à un indice déterminé.

Cependant, l’indice de référence doit être licite. Ainsi, l’indice choisi doit avoir une relation directe avec l’objet du contrat passé ou l’activité des parties (1). Il doit donc s’agir d’un indice lié à une activité professionnelle, par exemple, le prix de matériaux utilisés par le locataire. Toutefois, en cas de litige, le juge apprécie souverainement le caractère licite de l’indice choisi par les parties. C’est pourquoi, en pratique, il est conseillé de choisir l’indice INSEE du coût de la construction, indice directement lié au contrat en cause, selon la loi (2).

Enfin, certains indices sont interdits. Tel est le cas d’une indexation base sur le SMIC, le niveau général des prix ou des salaires (3).

Si les parties choisissent un indice illicite, la clause d’indexation sera annulée par le juge, et le loyer demeurera fixé à sa valeur initiale (4).

Bon à savoir

Lorsque le bail contient une clause d’échelle mobile, le bailleur ou le locataire pourra demander la révision du loyer, chaque fois que le loyer se trouvera augmenté ou diminué de plus du quart par rapport au prix précédemment fixé par un accord amiable des parties ou par décision de justice (5).

Cette révision est possible en plus de la révision triennale du loyer.