Comment savoir si l’activité professionnelle que j’envisage d’exercer nécessite une assurance obligatoire ?
Il n’existe pas de liste légale des assurances obligatoires en France. Le ministère de l’économie et des finances publie une liste des assurances obligatoires qui est reprise, par exemple, dans le Code des assurances édité par des éditeurs privés (1).
Il semble donc nécessaire de se renseigner notamment auprès des fédérations, des ordres ou des syndicats professionnels.
Questions/réponses complémentaires
Sources juridiques
(1) Code des assurances, éditions Dalloz
