Tous mes documents comptables sont sur support informatique. Puis-je les conserver sous cette forme ou dois-je en avoir une copie papier ?
La conservation sur support informatique autorise l'entreprise à ne pas constituer d'archivage supplémentaire sur support papier.
En effet, tous les documents établis ou reçus sur support informatique doivent être conservés sous cette forme pendant trois ans, de manière obligatoire. Ce délai correspond au délai pendant lequel l’administration fiscale est susceptible d’exercer son droit de communication auprès de l’entreprise.
Au-delà de ce délai de trois ans, et jusqu’à l’expiration du délai général de six ans, les documents sont conservés sur n’importe quel support au choix du contribuable.
Bon à savoir
Les documents comptables doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
Ces documents doivent respecter l’obligation d’absence de tout blanc ou altération imposée aux comptabilités manuelles, empêchant ainsi toute modification ou suppression des écritures comptables (2).
Questions/réponses complémentaires
- Pour l’administration fiscale, combien de temps doit-on conserver les factures d’origine délivrées par les clients ?
- Je viens d’accuser réception d’un avis de passage de l’administration fiscale, en vue de consulter ma comptabilité. Suis-je dans l’obligation d’informer cette dernière du lieu de stockage de mesfactures ?
- Des fournisseurs m’envoient leurs factures par internet. Combien de temps dois-je les conserver ?
(1) Bulletin Officiel des impôts N°12 du 24 janvier 2006
(2) Article L. 169 du Livre des procédures fiscales
