Les entreprises devant faire face à des risques élevés en terme d’environnement, qu’elles en soient la cause ou qu’elles les subissent, peuvent se voir proposer des couvertures d’assurances spécifiques. Le groupement ASSURPOL qui regroupe des compagnies d’assurances et de réassurance françaises et étrangères a élaboré des contrats pour certains types d’activités :

• assurances pour les commerçants et industriels exploitant des installations terrestres fixes, et particulièrement celles qui sont soumises à la législation sur les « installations classées » (il s’agit de « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains»);
• assurance pour les bureaux d’études, ingénieurs conseils, entreprises de travaux lorsque l’activité est susceptible de générer des atteintes à l’environnement.
• Assurance en cours de chantier, pour les chantiers de dépollution ou de construction.
• Assurances multirisque environnement (garantie responsabilité civile atteinte à l’environnement, garantie frais de dépollution du sol et des eaux, garantie frais de dépollution des biens de l’assuré).
• Assurance du risque de pollution du littoral. Il s’agit de couvrir les dommages subis par l’entreprise assurée du fait de la pollution d’un littoral où l’entreprise exerce son activité. Cette garantie permet aussi de couvrir les frais de prévention d’un dommage et les pertes d’exploitation (avenant facultatif).

Liens utiles :

www.assurpol.fr