Quelles sont les installations soumises à SEVESO ?
La directive européenne du 9 décembre 1996, dite directive SEVESO II distingue au sein des établissements à risques d’accidents majeurs 2 catégories :
- Les installations AS ? : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation, elle inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II (670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz)
- Les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II (543 établissements en France en 2005).
Les exploitants des installations visées par SEVESO II doivent réaliser un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d’être présentes dans l’établissement. (Nature état physique et quantité).
Questions/réponses complémentaires
- En quoi consiste la directive SEVESO ?
- Quelles sont les installations soumises à SEVESO ?
- Existe-t-il des cas où l’on peut se dispenser des règles particulières du transport de matières dangereuses ?
- Qu’est ce que le registre de suivi des déchets ?
- Qu’est ce que la déclaration annuelle ?
- Qu’est ce que le bordereau de suivi des déchets dangereux ?
- Qu’entend-on par risque d’atteinte à l’environnement ?
- Comment m’assurer contre les risques d’atteintes à l’environnement ?
- Comment être garanti si on cause un préjudice aux tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement ?
- Certaines activités nécessitent-elles d’être spécialement assurées pour les dommages à l’environnement ?
- Qu’est ce qu’une étude d’impact ?
- Que recouvre la notion de droit d’antériorité ?
