Le registre de suivi de déchets est un document qui doit être tenu à jour par les producteurs de déchets dangereux, les collecteurs, les transporteurs, les importateurs et les exploitants d’installations de stockage de déchets.
Il retrace toutes les opérations concernant l’élimination des déchets. Le service d’inspection des installations classées doit pouvoir le consulter à tout moment.
Ce registre doit comporter diverses informations dont certaines systématiques, à savoir : la désignation, le code et le tonnage des déchets, la date d’acquisition ou de réception des déchets et le numéro des bordereaux de suivi.
L’exploitant qui ne respecterait pas ces dispositions encourt une contravention de 4ème classe.
Questions/réponses complémentaires
- Qu’est ce que le registre de suivi des déchets ?
- Qu’est ce que le bordereau de suivi des déchets dangereux ?
- En quoi consiste la directive SEVESO ?
- Quelles sont les installations soumises à SEVESO ?
- Qu’est ce que la déclaration annuelle ?
- Existe-t-il des cas où l’on peut se dispenser des règles particulières du transport de matières dangereuses ?
Code de l’environnement : articles R541-43 et R 541-78.
Arrêté du 07 juillet 2005 fixant le contenu des registres.

