Non. Dès lors que votre convention collective désigne un OPCA compétent pour percevoir vos contributions au financement de votre plan de formation, vous devez effectuer le versement de votre contribution à cet OPCA (1).

Toutefois, la loi prévoit qu’un accord de branche ne peut pas vous obliger à verser la totalité de la contribution légale au titre de votre plan à un seul OPCA (2). La contribution légale au titre du plan de formation a un taux de 0.9 % de la masse salariale brute annuelle. L’accord de branche qui vous oblige à verser la contribution à un OPCA déterminé fixe nécessairement le montant de cette contribution à un taux inférieur au taux légal.

Ainsi, vous versez la partie de la contribution prévue par votre accord de branche à l’OPCA désigné par ce dernier et vous êtes libre d’adhérer à un autre OPCA pour verser la partie restante de la contribution.