Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis un an peut-il, à sa demande, bénéficier d’une VAE ?
Oui, un salarié qui travaille dans une entreprise depuis un an peut bénéficier d’une VAE. En effet, la loi n’a posé aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier puisqu’elle considère que tout salarié peut y accéder (1).
En revanche, il faut que le salarié ait exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salarié, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, pour en demander la validation (2).
Bon à savoir
Le salarié ne peut déposer qu’une seule demande de VAE par année civile et pour le même diplôme et ne peut saisir qu’un seul établissement. S’il envisage d’obtenir des diplômes différents, le salarié ne pourra pas déposer plus de trois demandes, au total, au cours de la même année civile (3).
Questions/réponses complémentaires
(1) Article L 6411-1 et suivants du Code du travail (Article L 900-1 du Code du travail)
(2) Article L 613-3 du Code de l’éducation
(3) Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 et Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002

