J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
En l’absence de texte, la réponse semble positive (1).
Par principe, le droit au DIF s’exerce en dehors du temps de travail (2).
Ainsi, dès lors que le salarié est en congés payés, il se trouve en dehors de son temps de travail puisqu’il est en repos. En conséquence, il peut exercer ses droits à DIF pendant ses congés payés.
Bon à savoir
Si votre salarié utilise ses droits à DIF pendant ses congés payés, il perçoit :
- son salaire au titre de son indemnité de congés payés,
- et une allocation de formation, égale aux heures utilisées au titre du DIF multipliées par 50 % de son salaire horaire net (3).
Questions/réponses complémentaires
- J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
- J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?
- J’aimerais qu’un de mes salariés effectue un bilan de compétences. Puis-je l’obliger à suivre ce bilan ?
- J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
- J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
- Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
Sources juridiques
(1) Organiser le départ en formation des salariés, Liaisons sociales, juillet 2004 p. 88
(2) Art. L 6323-11 NCT (L933-3 du Code du travail)
(3) Art. L 6323-14 NCT (L933-4 du Code du travail)
