J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
Oui. Ces deux salariés peuvent bénéficier du DIF.
Votre salarié en CNE (contrat nouvelles embauches) peut bénéficier du DIF dans les conditions de droit commun. Toutefois, si son contrat est rompu au cours de la première année suivant sa conclusion, votre salarié peut bénéficier du DIF dans les mêmes conditions que les salariés en contrat à durée déterminée. Il doit, en conséquence, justifier d’une ancienneté de quatre mois consécutifs ou non au cours des douze derniers mois (1).
Les CNE en cours d’exécution au 27 juin 2008 sont requalifiés en contrat à durée indéterminée (CDI) (2). On applique donc les règles de droit commun et non plus les règles spécifiques du CNE.
Votre salarié en CI-RMA peut également bénéficier du DIF, à la condition que la convention de CI-RMA prévoie que le salarié puisse accéder aux actions de formation articulées autour du DIF. La circulaire de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle relative à la mise en œuvre du CI-RMA recommande en effet de permettre au salarié d’accéder à des actions de formation articulées autour du DIF (3).
Le CI-RMA est abrogé à compter du 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion. Les CI-RMA en cours continuent de s’appliquer jusqu’à leur terme sans pouvoir faire l’objet de renouvellement ou de prolongation au-delà du 1er janvier 2010 (4).
Questions/réponses complémentaires
- J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
- J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
- Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
(1) Art. L 6323-3 du code du travail, art. 2 de l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
(2) Art. 9 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
(3) Circulaires DGEFP n° 2005/14 du 24 mars 2005 et n° 2005/24 du 30 juin 2005
(4) Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion »
