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J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?


Oui, vos deux salariés peuvent bénéficier d’un bilan de compétences.

En effet, le bilan de compétences concerne tous les salariés de l’entreprise, c’est-à-dire les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises par la loi (1). En revanche, la nature du contrat du travail n’influe pas sur le droit au congé.

De même, la loi a prévu expressément qu’un salarié en congé parental d’éducation (à temps plein ou à temps partiel) peut, de plein droit, bénéficier d’un bilan de compétences, s’il remplit la condition d’ancienneté d’un an prévue pour le congé parental (2).

Bon à savoir

Le droit au bilan de compétences ne dépend ni de la nature juridique, ni de la taille de l’entreprise. Ainsi, un salarié peut y prétendre quelle que soit son entreprise.

Sources juridiques

(1) Articles L 6322-42 et suivants du Code du travail (Article L 931-21 du Code du travail)
(2) Article L 1225-58 du Code du travail (Article L 122-28-7 alinéa 4 du Code du travail)


 

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