Non, le versement de l’aide ne sera pas suspendu si le salarié en formation est malade.

En revanche, l’employeur a l’obligation d’informer la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle où a été déposée la convention, de toute rupture du contrat de travail du remplaçant ou de toute interruption de la formation qui interviendrait avant l’expiration de la convention (1).

Bon à savoir

L’aide de l’Etat n’est pas due à l’employeur :

• si la convention n’est pas respectée,
• ou si le contrat de travail du salarié remplaçant est rompu, avant la fin du remplacement, et à l’initiative de l’employeur.

Dans ce cas, si un acompte a été accordé à l’employeur, il est tenu de reverser à l’Etat l’intégralité des sommes déjà perçues.

Toutefois, l’aide de l’Etat est calculée au prorata du temps de travail réalisé par le remplaçant si le contrat de travail du remplaçant est rompu :

• pendant la période d’essai,
• pour faute grave du salarié,
• en cas de force majeure,
• de façon anticipée à l’initiative du salarié remplaçant.

Dans ce cas, si un acompte a été accordé, le reversement ne porte que sur la part de l’aide correspondant au temps de travail non réalisé.

Ce dispositif d’aide est abrogé depuis le 1er janvier 2008 (2). Toutefois, les départs en formation intervenus avant le 1er janvier 2008 continuent à ouvrir droit aux aides.