L'étude d'impact a pour but de rechercher l'incidence d'un projet sur son environnement, d'informer le public et l'inspecteur des ICPE sur les conséquences attendues du fonctionnement de l'installation et sur les moyens envisagés pour limiter les nuisances et les inconvénients.
L’étude contient :
- une analyse de l'état initial du site et de son environnement,
- une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement, précisant l'origine, la nature, la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l'exploitation. Dans cette partie est inclus le volet sanitaire qui présente les effets sur la santé des populations des projets soumis à autorisation,
- les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les solutions envisagées,
-
les mesures envisagées pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes,
- les conditions de remise en état du site après exploitation,
-
un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.
Questions/réponses complémentaires
- Quelle différence y a-t-il entre le document unique d’évaluation des risques et la notice hygiène et sécurité prévue par le code de l’environnement dans le cadre de la réglementation ICPE ?
- Dans quel cas, le CHSCT a-t-il droit à une information supplémentaire ?
- Quelles sont les nouvelles règles de consultation du CHSCT ?
- Quelle est la nouvelle procédure de consultation à respecter dans les établissements comprenant une ICPE soumise à autorisation, ou visés à l’article 3-1 du code minier ?
- Quels sont les autres cas de consultation obligatoire du CHSCT « ICPE AS »?
- Qu’est ce qu’une étude d’impact ?
- Que recouvre la notion de droit d’antériorité ?
- En quoi consiste la directive SEVESO ?
- Quelles sont les installations soumises à SEVESO ?
Code de l’environnement article L122-6, R 512-6 et R 512-8.

