Objectifs

Faciliter la diffusion de techniques ou de modes d'organisation dont les performances en terme de consommation d'énergie ou d'émissions polluantes sont particulièrement intéressantes, comme :

• l'utilisation de véhicules propres et économes (électriques, GPL, GNV...), ainsi que certains équipements anti-pollution,
• le recours au transport combiné et au transfert de fret routier vers le ferroviaire ou le fluvial,
• la mise en place de Plans de Déplacements d'Entreprise.

Les aides sont destinées à couvrir une partie des surcoûts ou des risques financiers liés à l'utilisation de ces techniques.

Organisme instructeur

Ademe

Bénéficiaires

Toutes les entreprises.

Modalités

Trois types d'opérations sont aidés et, conformément à l'encadrement communautaire et aux priorités de l'ADEME, des règles sont fixées en matière d'éligibilité des dossiers et du calcul des coûts pris en compte pour la détermination des aides.Les modalités précises figurent dans les dossiers de demande d'aides, disponibles auprès de la délégation régionale de l'ADEME.

Les opérations de démonstration :
Il s'agit d'opérations réalisées pour la première fois sur une région ou dans un secteur donné.

Les opérations exemplaires :
Il s'agit d'opérations pouvant servir de référence pour un territoire, une filière ou un secteur d'activité.

L'aide à l'acquisition de matériels :
Cette aide est déstinée à faciliter le décollage du marché pour des techniques éprouvées mais pas suffisamment utilisées.