En quoi consiste la directive SEVESO ?
La directive européenne SEVESO est la conséquence du rejet de Dioxine sur la commune de SEVESO en Italie. Cette directive du 24/06/1982 dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
La directive SEVEO II (1) renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale (introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, renforcement de la participation et de la consultation du public…).
Les seuils de certains produits ont été modifiés et le champs d’application étendu. Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent faire l’objet d’études de dangers individuelles.
La directive introduit l’examen des conséquences d’un accident d’une installation sur les installations voisines.
Enfin, la directive inclut la maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque (concerne l’ensemble des établissements visés par la directive).
La directive 2003/105/CE modifiant SEVESO II prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d’expérience de différents accidents survenus au sein de l’Union Européenne.
Questions/réponses complémentaires
- En quoi consiste la directive SEVESO ?
- Quelles sont les installations soumises à SEVESO ?
- Existe-t-il des cas où l’on peut se dispenser des règles particulières du transport de matières dangereuses ?
- Qu’est ce que le registre de suivi des déchets ?
- Qu’est ce que la déclaration annuelle ?
- Qu’est ce que le bordereau de suivi des déchets dangereux ?
- Qu’entend-on par risque d’atteinte à l’environnement ?
- Comment m’assurer contre les risques d’atteintes à l’environnement ?
- Comment être garanti si on cause un préjudice aux tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement ?
- Certaines activités nécessitent-elles d’être spécialement assurées pour les dommages à l’environnement ?
- Qu’est ce qu’une étude d’impact ?
- Que recouvre la notion de droit d’antériorité ?
(1) Directive n° 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
