Oui. Cette nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules est exigible (1) :

• sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière,
• pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008.

Le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.

La taxe est réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation.

Deux modalités de calcul de la taxe sont possibles :

• pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est assise sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre.Le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre doit excéder 150 grammes en 2011 et 2012 .
• pour les voitures particulières autres que celles ayant fait l’objet d'une réception communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative.

A titre d’exemple, la taxe n’est pas due pour un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 7 CV, et de 2 600 €, lorsque la puissance est supérieure à 16 CV.

Corrélativement à l’institution de l’écopastille, le crédit d’impôt octroyé aux particuliers lors de l’acquisition de véhicules non polluants est supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2008 (2).

 Bon à savoir

A compter du 01/01/2009, l’écopastille peut être acquittée auprès des professionnels de la vente automobile avec délivrance concomitante d’un certificat provisoire d’immatriculation, le certificat définitif étant ensuite adressé par voie postale au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation (3).