Malgré tous les efforts réalisés pour réduire les quantités de déchets, favoriser leur réutilisation, développer leur recyclage et le compostage, le recours à l’incinération et au stockage demeure nécessaire. Des actions déterminées ont été menées depuis plusieurs années pour atteindre l’exemplarité dans l’exploitation de ces installations.

Ainsi, pour ce qui concerne l’incinération, l’échéance du 28 décembre 2005 pour la mise en conformité des usines existantes avec les nouvelles règles plus strictes, fixées par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 transposant en droit français la directive européenne du 04 octobre 2000, a été respectée grâce à la mobilisation de tous les acteurs. Les usines non conformes à cette date ont été arrêtées jusqu’à l’achèvement des travaux de mise en conformité. Fin 2006, toutes les usines arrêtées totalement ou partiellement pour travaux avaient redémarré et les visites de l’inspection des installations classées, permettant de vérifier la mise en place des équipements nécessaires, avaient été réalisées.

L’application des nouvelles règles assure une meilleure protection de l’environnement et de la santé. En particulier, les émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères, qui avaient déjà été divisées par 10 entre 1995 et 2005, ont à nouveau été diminuées d’un facteur 10 en 2006.

Au total, et depuis 1995, le parc d’usines d’incinération a fait l’objet d’une profonde mutation. Le nombre d’installations est passé de plus de 300 unités, dont beaucoup de faible capacité, à 130 seulement aujourd’hui, la plupart étant des installations récentes et de capacité unitaire plus importante que par le passé.

S’agissant des décharges non autorisées, une démarche de recensement et de fermeture a été lancée par la circulaire du 24 février 2004, qui rappelait à tous les acteurs leurs responsabilités et les outils à leur disposition pour les exercer et demandait aux préfets de faire cesser les apports de déchets sur ces décharges.

 Alors que 942 sites étaient recensés en septembre 2004 et 693 encore en fonctionnement en juin 2005, puis 251 à la fin janvier 2007, il reste moins de 30 sites encore en activité aujourd’hui. La situation demeure difficile dans trois départements insulaires ou ultra périphérique. Pour ces départements où les capacités de traitement autorisées manquent, les préfets ont reçu des instructions visant à identifier les décharges nécessaires au maintien du service public d’élimination des déchets et à
 engager pour celles-ci une régularisation de leur exploitation. Les autres sites devront être fermés dans les meilleurs délais.
 

La France rend compte régulièrement à la Commission européenne de l’avancement des fermetures du fait de la condamnation intervenue en mars 2007 sur ce sujet.

 Les travaux menés dans le cadre du Grenelle Environnement ont montré l’importance de renforcer la surveillance de l’impact sur l’environnement des usines d’incinération d’ordures ménagères et la nécessité d’inscrire le parc d’incinérateurs existants dans une dynamique d’amélioration constante, notamment au regard de la gestion des émissions, de l’efficacité énergétique et de l’information de la population. Cette logique d’amélioration constante doit également s’appliquer aux installations de
 stockage, de recyclage et de valorisation des déchets. Par ailleurs, un objectif de 15 % de réduction des déchets stockés et incinérés en 2012 a été fixé à l’issue des tables rondes du Grenelle, ainsi qu’un plafonnement de la capacité des exutoires finaux au regard des besoins des territoires, afin de favoriser la prévention et le développement de filières alternatives et du recyclage.
 

Pour en savoir plus :

www.developpement-durable.gouv.fr