Aide en matière de sites et sols potentiellement pollués

Objectifs

Permettre aux entreprises détentrices de sites potentiellement pollués de réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de réhabilitation du site.

Organisme instructeur

ADEME Ile de France

Bénéficiaires

Les exploitants de sites industriels en activité.
Priorité donnée aux PME PMI.

Modalités

Les aides sont allouées uniquement dans le cadre d'une démarche volontaire en dehors de toute obligation réglementaire (études, investigations, etc, demandées par arrêté préfectoral).

Dans le cadre d'un projet global seuls les éléments en lien direct avec la pollution des sols sont éligibles.

Montant

Le taux de l'aide est de 50% du montant de l'assiette plafonnée à 90 000 euros HT.

Aide en matière de friches urbaines

Objectifs

Financer les projets de renouvellement urbain ou de reconversion économique des friches urbaines.

Organisme instructeur

ADEME Ile de France

Bénéficiaires

Toutes les entreprises ayant un projet de reconversion économique.

Modalités

Le projet de réhabilitation de friches urbaines doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain ou de reconversion économique.

Il doit également comporter une dimension " développement durable " c'est à dire intégrer une démarche environnementale : HQE©, Approche Environnement de l'urbanisme (AEU©), etc.

Montant

Le taux de l'aide est de 50% du montant de l'assiette plafonnée à hauteur de 90 000 euros HT.

Contact

ADEME Ile-de-France
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6-8 rue Jean Jaurès - 92800 Puteaux
Tel : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84
ile-de-france.ademe.fr