BÉNÉFICIAIRES :

PME* innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d’une aide à l’innovation d’OSEO, d’une aide dans le cadre du Fonds Régional pour l’Innovation en Lorraine (FRIL) ou d’une aide « création développement » au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

FINALITÉ :

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.

DÉPENSES FINANCÉES :

Toutes les dépenses du programme d’innovation.

MODALITÉS D’INTERVENTION :

• Prêt sans garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle, jusqu’à 150 000 euros.
• Plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue.
• Durée : 8 ans – Différé d’amortissement en capital de 3 ans.

Cette intervention bénéficie d’une garantie à 80 % par le Fonds de Garantie Innovation d’OSEO et le Fonds Régional de Garantie Lorraine.

* Une PME, au sens communautaire, est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare, soit un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 ME , soit un total de bilan n’excédant pas 43 ME . Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.